1. Introduction
2. Discussion concernant le développement rural lors de la première conférence CAOC
3. Les questions de développement rural dans la négociation autour des propositions des membres de l'OMC
4. Thèmes de discussion éventuels lors de la deuxième conférence CAOC

1 Introduction

Le développement rural est entendu essentiellement au sens économique de processus assurant l'amélioration progressive de la sécurité économique des populations des zones rurales. En tant que principale utilisatrice des terres et activité jouant un rôle essentiel dans la viabilité des zones rurales, l'agriculture occupe une position centrale dans le développement rural, tant dans les pays développés que dans les pays en développement bien que sa contribution varie considérablement d'un pays à l'autre.

Dans un certain nombre de pays où la grande majorité des pauvres vit et travaille dans les zones rurales, le développement rural est indissociablement lié à la lutte contre la pauvreté.

Lors de la première phase des négociations à l'OMC sur l'agriculture, de nombreux pays membres ont exprimé leur intérêt concernant les questions du développement rural et de la lutte contre la pauvreté. Il s'agit par conséquent d'un des thèmes les plus importants de ces négociations.

2 Discussion concernant le développement rural lors de la première conférence CAOC

Le développement rural est l'une des principales questions abordées lors de la première conférence CAOC qui s'est tenue à Ullensvang en Norvège en juillet 2000. Le document de travail préparé par la Commission européenne mettait l'accent sur les points suivants :

1. L'agriculture est le tissu de la société rurale et dans de nombreux pays du monde, elle constitue la principale activité économique. Tout changement brutal et en profondeur affectant le secteur agricole pourrait avoir de graves répercussions sur la stabilité sociale et économique des pays en développement économique.
2. L'agriculture joue également un rôle important dans le développement rural, notamment eu égard à l'utilisation des sols, dans les pays où le poids économique de ce secteur est moins important.
3. Les principales contributions éventuelles de l'agriculture au développement rural concernent l'aide à l'emploi, les activités auxiliaires et les services environnementaux. Dans les régions périphériques, l'agriculture peut être nécessaire pour soutenir les infrastructures économiques et sociales.
4. L'objectif du développement rural ne peut être atteint par le seul jeu des forces du marché. Les politiques de développement rural devraient exploiter la contribution de l'agriculture en s'appuyant sur l'amélioration des activités au niveau des exploitations et le soutien des services auxiliaires, afin de garantir le développement durable des zones rurales.
5. Dans le cadre de la réforme agricole, les règles de l'OMC devraient être suffisamment flexibles pour permettre aux pays de favoriser le développement rural, notamment afin de préserver leur stabilité sociale et politique.

La présidence de la réunion sur le développement rural à la conférence d'Ullensvang a indiqué en résumé que les participants avaient souligné que l'agriculture constitue un aspect essentiel de la société rurale non seulement d'un point de vue économique mais également d'un point de vue social et à bien d'autres égards dans de nombreux pays et de nombreuses régions des pays développés et en développement, ainsi que dans les pays en transition. Les pays devraient avoir la possibilité de mettre en œuvre des politiques de développement rural où l'agriculture joue un rôle central. La nécessité de garantir la flexibilité nécessaire a été soulignée en raison de la diversité de l'agriculture.

3 Les questions de développement rural dans la négociation autour des propositions des membres de l'OMC

La plupart des propositions de négociation présentées au cours de la première phase des négociations agricoles de l'OMC font référence à différents titres au développement rural, traduisant le fort intérêt pour cette question des pays participant aux négociations. Un certain nombre de propositions ont mis l'accent sur les interrelations étroites existant entre le développement rural durable et la lutte contre la pauvreté.

[Généralités]

La plupart des propositions définissent le développement rural comme une considération légitime d'ordre non commercial ou l'un des rôles multifonctionnels de l'agriculture. Les propositions des CE (G/AG/NG/W/90), de l'île Maurice (W/96), de la Corée (W/98), de la Suisse (W/94) soulignent explicitement que le développement rural constitue l'un des rôles multifonctionnels de l'agriculture.

Les CE (W/90) et l'île Maurice (W/96) en particulier insistent sur la nécessité de reconnaître que le développement rural constitue une préoccupation commune aux pays développés et en développement.

Un certain nombre de propositions parmi lesquelles celles du Japon (W/91), de la Suisse (W/94), de la Corée (W/98), de la Norvège (W/101) et de la Turquie (W/106) font ressortir que le développement rural ne peut être réalisé par le seul jeu des forces du marché ou une approche standardisée. La Corée (W/98) souligne que des dispositions plus spécifiques permettant une intervention suffisante des gouvernements seraient nécessaires afin de garantir la fourniture de biens publics y compris le développement rural, relevant de l'agriculture. Alors qu'un certain nombre de propositions telles que celles des USA (W/15) et des CE (W/90) présupposent que les seules mesures de la boîte verte répondent suffisamment aux exigences en matière de développement rural et soulignent la nécessité de mettre en œuvre des mesures ciblées et transparentes, d'autres propositions dont celles de l'île Maurice (W/96) et de la Norvège (W/101) insistent sur le fait que les instruments visant à répondre à ces exigences varieront d'un pays à l'autre en raison de leur spécificité et de la diversité de leurs agricultures et qu'il n'existe aucune mesure globalement applicable à l'ensemble des pays. L'île Maurice (W/96) en particulier fait observer que s'il est indéniable que des mesures transparentes devraient être prises en ce qui concerne les questions d'ordre non commercial, les contraintes en matière de ressources financières sont telles que l'approche "visant à une distorsion minimale des échanges" est inadéquate dans le cas de la plupart des SIDS (petits États insulaires en développement) et des petits producteurs. De nombreuses propositions dont celles des USA (W/15), des CE (W/90), de l'Inde (W/102), du Maroc (W/105), du Kenya (W/136), du Sénégal (W/137) et de la Namibie (W/143) émettent l'idée que les pays en développement devraient disposer d'une plus grande flexibilité pour traiter les questions d'ordre non commercial y compris le développement rural.

[Accès aux marchés]

L'île Maurice (W/96) fait valoir que les dispositions commerciales qui fournissent aux SIDS les moyens de réaliser leurs objectifs en matière de politique agricole y compris le développement rural devraient être maintenues. Les petits pays insulaires en développement (W/97) soulignent la nécessité de protéger les petits agriculteurs des pays en développement contre les importations excessives notamment lorsqu'elles affectent la production des produits de première nécessité et ont un impact négatif sur le développement rural et la lutte contre la pauvreté. La proposition souligne qu'il conviendrait d'autoriser le recours à la clause spéciale de sauvegarde afin de répondre à cette nécessité. La proposition de onze pays en développement (W/13) suggère la mise en place d'une "boîte de développement" pour les pays en développement, et cite à titre d'exemples, 1) une procédure de liste positive indiquant quels produits ou secteurs agricoles devraient être réglementés au titre des dispositions de l'accord sur l'agriculture, 2) une réévaluation et une adaptation de leurs niveaux tarifaires, 3) la réduction très importante des pics tarifaires et de la progressivité des droits de douane, notamment pour les produits concernant très directement les pays en développement, 4) l'interdiction du recours à la clause spéciale de sauvegarde pour les pays développés, et l'ouverture de cette clause à tous les pays en développement. La proposition demande également que la boîte de développement accorde aux pays en développement une certaine flexibilité en matière de contrôle des importations, de barrières tarifaires et de soutien interne dans un certain nombre de secteurs. La proposition présentée par le Kenya (W/136) insiste également sur la nécessité de mettre en place une boîte de développement et de permettre une application souple des mesures urgentes de sauvegarde et des mesures de soutien interne étroitement liées aux mesures politiques visant à répondre aux objectifs de développement de ces pays.

[Soutien interne]

Les USA (W/15) proposent que les mesures de soutien en fonction de certains critères ne soient pas soumises à la réduction afin de développer des communautés agricoles et rurales durables et vivantes d'une manière entraînant une distorsion minimale des échanges. Ils soulignent qu'outre les dispositions actuelles, ces mesures exemptes fondées sur des critères pourraient concerner de nouvelles orientations politiques, telles que le développement rural, et que les programmes qui investissent dans les infrastructures rurales, favorisent le développement économique et fournissent une assistance technique et des informations visant à accroître le pouvoir des communautés locales peuvent être très utiles au service du développement rural. Les USA soulignent qu'en tout état de cause les mesures exemptées doivent être ciblées, transparentes et viser à réduire au maximum les retombées pour les autres membres de l'OMC, en particulier les pays en développement. Les CE (W/90) reprennent à leur compte la nécessité de revisiter les critères de la boîte verte afin d'y intégrer la question du développement rural tout en garantissant une distorsion minimale des échanges. L'île Maurice (W/96) fait toutefois observer que tout en admettant que des mesures transparentes devraient être prises en ce qui concerne les questions d'ordre non-commercial, les contraintes financières sont telles que la méthode faussant le moins possible les échanges est inadéquate dans le cas des pays en développement. Les CE proposent la révision de la clause "de minimis" pour les pays en développement et le renforcement de l'assistance technique fournie par les pays développés.

Le groupe de Cairns (W/35) admet l'importance des mesures S&D dans le domaine du soutien interne, et demande le renforcement des dispositions de la boîte verte en faveur des pays en développement, une formule diversifiée pour les MGS et des engagements en faveur des pays en développement, comprenant le maintien des dispositions de minimis et des exceptions pour les aides à l'investissement et les subventions aux intrants, le soutien interne afin d'encourager la diversification par un remplacement des cultures narcotiques illicites, et le renforcement de l'assistance technique ainsi que la promotion de la coopération internationale afin de soutenir le développement agricole et rural des pays en développement. L'île Maurice (W/96) demande avec insistance que toutes les mesures visant à lutter contre la pauvreté soient exemptes des engagements de réduction. La Corée (W/98) tient à ce que les aides en faveur du développement agricole et rural dans les pays en développement soient exemptes d'engagements de réduction, par exemple les aides visant à améliorer la compétitivité et à accroître la capacité de production interne des pays en développement, ainsi que les mesures en faveur des aides à l'investissement en matière d'infrastructures et d'adaptations structurelles tenant compte des conditions défavorables de l'agriculture dans de nombreux pays en développement. La proposition de l'Inde (W/102) fait observer que la plupart des dispositions de la boîte verte ne sont guère utilisées par les pays en développement car elles ont été adaptées aux conditions qui prédominent dans les pays développés. Elle insiste sur le fait que la boîte verte devrait comporter des dispositions en faveur du développement général de l'agriculture et notamment sa diversification dans les pays en développement, ce qui leur permettrait de préserver l'emploi rural et de s'attacher aux questions de sécurité alimentaire.

L'Inde souligne également que les subventions aux intrants par exemple, accordées par les pays en développement en faveur des cultures dont le niveau de productivité se situe au-dessous de la moyenne mondiale, devraient être financées par la boîte verte, et suggère que dans la rubrique "boîte sécurité alimentaire", toutes les mesures prises par les pays en développement en faveur de la lutte contre la pauvreté, le développement rural, l'emploi rural et la diversification de l'agriculture soient exemptes de toute forme d'engagements de réduction.

L'Égypte (W/107) demande un effort supplémentaire de la part des pays développés afin d'accroître leurs investissements en capitaux et leurs investissements techniques dans le secteur de l'agriculture des pays en développement en vue de soutenir le développement et les revenus ruraux. La Suisse (W/94) souligne que la boîte bleue et la boîte verte doivent également être définies de manière adéquate afin de mieux tenir compte des considérations d'ordre non-commercial y compris le développement rural. Le Sénégal (W/137) demande avec insistance que les pays en développement aient l'entière possibilité d'accorder un soutien interne à leur secteur agricole afin de garantir la sécurité alimentaire, de préserver les emplois dans les zones rurales et de réduire la pauvreté. La Jordanie (W/140) demande que toutes les mesures prises par les pays en développement afin de lutter contre la pauvreté, pour le développement rural, l'emploi rural, la mise en valeur des zones désertiques et la diversification de l'agriculture soient exemptes de tout engagement de réduction, et que les mesures directes ou indirectes faisant partie intégrante des programmes de développement des pays en développement y compris les subventions à l'investissement et aux intrants restent exemptes des engagements de réduction au cours de la prochaine phase du programme de réforme. La proposition du groupe des États d'Afrique (W/142) souligne que l'accord sur l'agriculture devrait être revu de manière à permettre aux pays en développement sans MGS de fournir ce soutien s'il est prévu au titre de leurs programmes de développement. Ces pays demandent également que l'extension du champ d'application du traitement spécial et différencié dans le domaine du soutien interne permette aux pays en développement d'appliquer des mesures politiques ayant pour objectif d'assurer la viabilité des petits exploitants et de ceux qui pratiquent une agriculture de subsistance, de lutter contre la pauvreté rurale, d'assurer la sécurité alimentaire ainsi que la diversification de la production.

4 Thèmes de discussion éventuels lors de la deuxième conférence CAOC

Compte tenu des considérations ci-dessus, les participants peuvent souhaiter aborder les points suivants susceptibles de contribuer à l'examen technique prévu lors du comité de l'agriculture de l'OMC d'ici mars 2002.

• La boîte verte actuelle répond-elle suffisamment aux exigences en matière de développement rural ? Si tel n'est pas le cas, quelles mesures s'imposent ? La boîte orange et la boîte bleue peuvent-elles également contribuer à l'objectif du développement rural ?
• Quels sont les avantages et les inconvénients de chaque mesure en ce qui concerne l'objectif du développement rural et de la lutte contre la pauvreté ?
• Quelles mesures sont appliquées dans et surtout pour chaque pays en matière de développement rural et de lutte contre la pauvreté ?
• Quel problème posent les dispositions actuelles de l'accord sur l'agriculture en ce qui concerne les objectifs du développement rural et de la lutte contre la pauvreté ?
• Avez-vous déjà été empêché d'adopter des mesures nécessaires dans le domaine du développement rural ou de la lutte contre la pauvreté en raison de restrictions imposées par l'accord actuel sur l'agriculture ?
• Quelles mesures supplémentaires conviendrait-il d'inclure dans l'accord sur l'agriculture afin de permettre aux pays membres de résoudre plus efficacement les problèmes de développement rural et de lutte contre la pauvreté ?
• Y-a-t'il lieu de faire une distinction entre les mesures destinées à accroître la production et les mesures de promotion du développement rural ?
• En quoi devrait consister spécifiquement la flexibilité supplémentaire qui devrait être accordée aux pays en développement en matière de développement rural et de lutte contre la pauvreté ?