Meeting with the Foreign Affairs Committee of the French National Assembly (Assemblée Nationale)

The Foreign Minister based his address on the following speaking points (must be checked against delivery).

 

L’Arctique

 

• L’Arctique fait l’objet d’une attention croissante de la part de pays toujours plus nombreux. Une partie de l'explication se lit sur cette carte. La fonte des glaces a pris un rythme plus rapide que prévu. Nous allons assister, au cours des années qui viennent, à une nette augmentation de l’activité humaine dans cette région du globe. Nous devons nous préparer à cette évolution – l’intensification de l’activité suppose une plus forte présence des pouvoirs publics.
• Durant la conférence COP15 – le sommet sur le climat organisé à Copenhague au mois de novembre – le monde entier a eu les yeux tournés vers les changements climatiques, qui, pour l’instant, sont surtout visibles dans l’Arctique. Rapport présenté par MM. Støre et Gore. L’Arctique comme poste d’observation et base de recherche. Un rôle central revient à la France et à l’UE d’ici le sommet de Mexico.
• Nous menons un dialogue étroit et constructif avec les autorités françaises sur les questions relatives à l’Arctique. Nous avons avec la France de nombreux intérêts communs : L’énergie – sécurité de l’approvisionnement énergétique européen, projet Stockman. La recherche - climat, station de recherche française de Ny Ålesund, BARESS (Barents Remote Sensing School/chaire dédiée à la télédétection en mer de Barents), programmes de recherche de l’UE. Développer notre coopération est une priorité.
• C’est sans doute dans le domaine de la navigation que nous devons nous attendre à voir se produire le plus rapidement cette intensification de l’activité humaine. La carte montre quelles sont les principales parties intéressées : les pays asiatiques en font partie (Chine, Japon, Corée du Sud), en tant qu’importants affréteurs de transports, expéditeurs ou destinataires de gros volumes de marchandises. On est ici en présence d’intérêts tout aussi légitimes concernant l’exploitation de la zone que dans d’autres régions du monde, des mêmes besoins en termes de participation internationale au développement économique (notamment dans le domaine de l’énergie), etc. C’est une région ouverte.
• Le Conseil de l’Arctique, seule organisation circumpolaire existante, est l’instance de coopération centrale de l’Arctique. Elle doit avoir un caractère inclusif. Nous soutenons la candidature de nouveaux observateurs permanents (Commission européenne et Chine, entre autres). Garantir la pérennité d’un dialogue unique autour des questions relatives à l’Arctique. Il s’agit non d’un organe de décision, mais d’une instance de développement des politiques à mettre en œuvre (règles de navigation, opérations de recherches et de sauvetage, normes environnementales). Mettre en place un fonds de connaissances et d’attitudes communes.
• Nous encourageons la France (État membre de l’UE) à participer activement aux projets concrets du Conseil de l’Arctique. C’est dans le cadre du travail sur des projets précis que s’élaborent les politiques.
• Les intérêts légitimes de la Russie : 70 % des ressources naturelles de l’Arctique appartiennent à la Russie, et 70 % des ressources naturelles dont dispose la Russie se trouvent dans l’Arctique. La moitié du territoire arctique et la majeure partie des populations qui y vivent sont russes. Il est donc naturel que la Russie mène sur ces questions une politique consciemment nationale – engagement et coopération.
• Notre expérience de la coopération avec la Russie : la coopération pragmatique que nous menons dans le Grand Nord nous fournit un angle d’attaque favorable lorsqu’il s’agit de renforcer nos relations d’une manière générale. Gestion de la pêche. Environnement, sécurité nucléaire. Dialogue de peuple à peuple, dispositifs allégés à la frontière. Coopération de Barents : seule région septentrionale aussi fortement peuplée, participation de la Commission européenne depuis les débuts, en 1993.
• La détente : une tradition qui perdure depuis l’après-guerre. L’objectif principal est de maintenir cet état de fait. La présence de capacités stratégiques sur place n’est pas à mettre sur le compte d’un potentiel de conflit local. On a affaire à une évolution lente, non à une « course ». Enjeu : non pas la victoire d’un « gagnant unique », mais les avantages mutuels de la coopération.
• Un point de départ juridique très simple et facile à cerner : tout pays jouit d’un territoire national incontesté. Le droit de la mer s’applique, avec des règles claires définissant l’extension du socle continental. Vue sous cet angle, cette région du globe ne diffère pas des autres. Consensus total, sur ce point, entre les États côtiers (Ilulissat). Tous se conforment aux règles, y compris la Russie (malgré le drapeau planté au fond de l’Arctique) et les États-Unis (malgré la non ratification de la Convention sur le droit de la mer).
• Il est possible et souhaitable d’obtenir un engagement fort et constructif de la part de nombreux acteurs. Des défis particuliers pour les États côtiers :
  o   Assurer une présence suffisante des pouvoir publics et disposer d’une capacité de mise en œuvre des décisions, notamment de moyens suffisants pour les opérations de sauvetage, l’intervention en cas de pollution pétrolière, etc. ;
  o   Préserver et développer des communautés locales viables dans le Grand Nord, y compris celles des peuples autochtones, résoudre les problèmes en faisant appel à une main d’œuvre qualifiée, etc. ;
  o   Poursuivre la coopération en matière institutionnelle ;
  o   Jeter les bases d’une large coopération internationale en matière de recherche et de développement économique ;
  o   Lutter contre l’image falsifiée de la région et éradiquer les mythes du « conflit », de la « course », etc.

 

La Norvège et l’UE

 

L'Espace économique européen

 

• Les rapports entre l'UE et la Norvège sont pour l'essentiel régis par l'Accord sur l'Espace économique européen, entré en vigueur en 1994, et selon lequel la Norvège et les autres Etats membres de l'EEE font partie du marché unique de l'UE.
• La Norvège participe aux programmes communautaires dans toute une série de domaines, tels que la culture, la recherche, la coopération en matière de politique régionale et l'enseignement. En revanche, l'Accord sur l'EEE ne couvre ni l'union douanière, ni la politique commerciale vis-à-vis de pays tiers, ni la politique agricole ou le domaine de la pêche.

 

Schengen

 

• La Norvège met en œuvre une coopération complète avec l'UE dans le domaine de la justice et de la politique intérieure, notamment les accords Schengen, Prüm et Dublin. Au titre de la coopération de Schengen, elle fait partie d'une zone exempte de contrôles frontaliers entre les Etats qui y participent.

 

Politique Etrangère et de Sécurité Commune

 

• La Norvège partage les positions et intérêts de l'UE sur de nombreuses questions de politique internationale, et elle coopère étroitement avec l'UE dans la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité.
• En ce qui concerne la politique de sécurité et de défense, la Norvège a mis du personnel civil et militaire à la disposition des opérations de gestion de crise conduites par l'UE, comme par exemple l’opération Atalanta contre la piraterie au large de la Somalie.

 

Fonds EEE

 

• Depuis 1994, la Norvège a contribué au développement économique et social de l’UE. Lors de l’élargissement de l’UE et de l’EEE en 2004, deux dispositifs financiers ont été mis en place, l’un par l’EEE et l’autre par la Norvège elle-même. Notre pays a fourni, par le biais de ces dispositifs une contribution de plus de 1,3 milliards d’euros pour la période 2004 - 2009, en vue de réduire les différences économiques et sociales dans les dix nouveaux Etats membres de l’UE, ainsi qu’en Grèce, au Portugal et en Espagne. Pour la période de 2009-2014, nous avons désigné presque 1.8 milliards d’euros.
• Des efforts financiers sont fournis dans les domaines suivants : le développement durable, captation et le stockage du CO2, l’industrie « verte », la préservation du patrimoine culturel européen, la recherche et l’éducation, la santé et l’aide à l’enfance, la politique régionale et le secteur judiciaire/Schengen.