Liste indicative de considérations autres que d'ordre commercial et d'instruments éventuels de mise en œuvre
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Published under: Stoltenberg's 1st Government
Publisher: Ministry of Agriculture
Guidelines/brochures | Date: 20/06/2001
Proposition de la Suisse à la conférence sur les "considérations autres que d'ordre commercial" organisée à l'île Maurice
Liste indicative de considérations autres que d'ordre commercial et d'instruments éventuels de mise en œuvre
Remarque générale: Les considérations autres que d'ordre commercial sont des objectifs de la politique agricole relatifs à plusieurs accords de l'OMC et/ou à des instruments juridiques indépendants de l'OMC, tels que des accords internationaux. La liste ci-dessous est une tentative d'attribuer d'éventuels instruments de mise en œuvre (classés comme relevant des matières de la compétence de l'Accord sur l'agriculture ou d'autres accords) à un ou à plusieurs de ces objectifs. Il va de soi que certains de ces instruments sont plus pertinents pour certains objectifs que pour d'autres et que différents pays peuvent utiliser - à l'heure actuelle ou à l'avenir - différents instruments. Il va sans dire également que, si chaque objectif individuel est plus facile à atteindre grâce à un instrument de mise en œuvre spécifique et ciblé, seule une juste combinaison de plusieurs instruments permettra d'obtenir une agriculture véritablement multifonctionelle. En effet, la forte interdépendance qui caractérise certaines considérations autres que d'ordre commercial exige souvent un ensemble de mesures.
Il convient de souligner que l'ordre de présentation des considérations autres que d'ordre commercial et de leurs instruments de mise en œuvre ne donne aucune indication de type hiérarchique et ne suggère aucun degré de priorité et d'utilisation réelle par les différents membres de l'OMC.
Il y a lieu de préciser également que, durant le processus de réforme agricole à tout le moins, les droits de douane, ainsi que les mesures d'aide nationales, qui tombent actuellement dans la catégorie de la "boîte jaune", sont nécessaires étant donné qu'ils contribuent à soutenir plusieurs des objectifs des considérations autres que d'ordre commercial mentionnées ci-après.
La présente liste est soumise en vue d'alimenter les discussions durant la conférence sur les considérations autres que d'ordre commercial qui se tiendra à l'île Maurice en mai 2001. Elle sera amendée en fonction des besoins et des souhaits des participants.
Genève – Le 5 mai 2001
Objectifs des considérations autres que d'ordre commercial |
Instruments de mise en œuvre relevant de l'Accord sur l'agriculture |
Instruments de mise en œuvre relevant d'autres accords |
Sécurité alimentaire |
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Développement rural, y compris la réduction de la pauvreté et l'aide aux communautés agricoles de taille réduite ou vulnérables |
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Environnement, y compris la prévention des catastrophes naturelles et la gestion du paysage |
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Diversité biologique |
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Sécurité alimentaire |
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Production biologique |
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Bien-être animal |
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